Conditions du programme partenaire

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Ces conditions complètent les CGU. Le programme est proposé par [raison sociale]. Il est réservé aux titulaires d'un compte Vitrine Française, majeurs, disposant d'un compte bancaire SEPA.

1. Le principe

Tu invites d'autres personnes à créer leur vitrine. Celles qui s'inscrivent grâce à toi deviennent tes filleuls Vitrine Française. Quand l'un d'eux paie son abonnement Pro, tu reçois 30 % du montant, à chaque paiement, tant qu'il reste abonné.

2. Qui devient ton filleul

• Une personne qui s'inscrit après avoir ouvert ton lien d'invitation (vitrinefrancaise.com/?ref=tonpseudo) et accepté l'invitation : le lien est mémorisé 30 jours sur son appareil avec son accord (voir cookies).
• Ou une personne qui saisit ton pseudo dans le champ « Qui t'a fait découvrir Vitrine Française ? » lors de son inscription.
• Le rattachement se fait une seule fois, à l'inscription, et il est définitif. On ne peut pas être son propre filleul.

3. Calcul des commissions

• 30 % du montant hors taxes effectivement payé par le filleul pour son abonnement Pro. Exemples : 1,50 € par mois pour un Pro mensuel à 4,99 €, 11,70 € par an pour un Pro annuel à 39 € (montants sans TVA).
• Chaque commission reste « en attente » 30 jours, le temps du délai de rétractation et des remboursements, puis devient « disponible ».
• Un paiement remboursé annule la commission correspondante. Un paiement non abouti n'en génère pas.
• Le détail est visible à tout moment dans l'onglet Gains du tableau de bord.

4. Versement

• Dès 20 € disponibles, tu demandes ton versement depuis l'onglet Gains en indiquant le titulaire et l'IBAN du compte.
• Le virement SEPA est effectué sous 10 jours ouvrés. L'IBAN sert uniquement à ce virement et il est effacé ensuite.
• En dessous de 20 €, le solde reste acquis et s'ajoute aux commissions suivantes.

5. Ce qui est interdit

• Les faux comptes, comptes multiples ou inscriptions de complaisance.
• Le spam, l'achat de mots-clés ou de publicités sur le nom « Vitrine Française », l'usurpation de notre identité.
• Les promesses de gains trompeuses. Quand tu parles de Vitrine Française sur les réseaux pour toucher des commissions, mentionne-le (« Publicité » ou « collaboration commerciale »).

En cas de manquement, les commissions concernées sont annulées et le compte peut être fermé, après t'avoir prévenu sauf fraude manifeste.

6. Fiscalité

Les commissions sont des revenus que tu dois déclarer (selon ta situation : bénéfices non commerciaux ou chiffre d'affaires de ton activité).Vitrine Française peut être tenu de déclarer à l'administration fiscale les sommes versées au-delà des seuils légaux, et peut alors te demander tes coordonnées complètes.

7. Évolution et fin du programme

Vitrine Française peut modifier ou arrêter le programme avec un préavis de 30 jours par email. Les commissions déjà gagnées restent dues et versées. Si tu supprimes ton compte, demande d'abord le versement de tes commissions disponibles : le solde non demandé est perdu. Questions : contact@vitrinefrancaise.com.